LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR)
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés.
Décret no 2017-456 du 29 mars 2017
Périmètre de protection de l’AVAP et lieux classés SPR
COMMISSION SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR)
Mise en place d’une commission locale
La gestion d’un SPR est assurée par une commission locale et au regard du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Dès la date de classement au titre du SPR, une commission locale doit être instituée.
Elle doit non seulement être associée tout au long de la procédure d’élaboration du l’outil de gestion mais également pendant la mise en œuvre du SPR. De plus, les travaux réalisés sur les immeubles bâtis ou non bâtis contenus dans le SPR sont soumis à autorisation préalable devant recueillir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Il est à noter que si les périmètres de protection des monuments historiques contenus dans le SPR sont suspendus dans le périmètre du site, ils continuent à s’appliquer pour les parties débordantes du périmètre du SPR. Ainsi, il pourra être utile de prévoir en parallèle l’institution d’un périmètre délimité des abords.
Modalités de désignation de la présidence de la Commission SPR
article D-631-5 du code de patrimoine