Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

C’est une servitude d’utilité publique annexée au PLU, qui comprend au sein d’un périmètre délimité un règlement, contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs de développement durable.

Le règlement de l’AVAP fixe des prescriptions visant à améliorer l’aspect de l’existant et à encadrer l’évolution du patrimoine architectural. Pour exemple, à l’occasion des ravalements et nettoyages d’immeubles, tous les éléments « surajoutés » doivent être supprimés. Toutefois, les éléments d’intérêt historique doivent être conservés ou restitués.

La Municipalité de Donzy est une collectivité compétente pour instruire les demandes de travaux hors zone AVAP. Si l’immeuble se trouve dans la zone AVAP, le dossier sera alors envoyé à l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) où un architecte des Bâtiments de France étudiera votre demande.

Les personnes publiques disposent de 2 mois, à compter de leur saisine, pour émettre un avis sur le projet d’AVAP. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, leur avis est réputé favorable.

Périmètre de protection de l’AVAP

Consultez le règlement AVAP ainsi que la liste des végétaux

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.