LE BUDGET COMMUNAL

Les clés pour comprendre

• Le Maire a la responsabilité de préparer le budget en collaboration avec les élus et la commission en charge des finances.
• L’état exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. L’utilisation des fonds publics est suivie de près.
• Le Maire est l’ordonnateur, c’est-à-dire qu’il prescrit les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes). Mais c’est le Trésor Public qui assure les paiements et les encaissements en se chargeant des poursuites en cas de non recouvrement.

Plusieurs étapes sont nécessaires

• La préparation budgétaire permet à chaque commission d’évaluer ses dépenses et ses recettes en fonction des projets.
• Le débat d’orientation budgétaire permet de s’accorder sur les orientations et les réalisations à mettre en œuvre.
• Le vote du budget en Conseil Municipal permet au Maire d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes.
• Le vote du compte administratif clôt l’exercice précédent.

COMMENT EST CONSTITUÉ LE BUDGET ?

Le budget se compose de deux parties :

La section « Fonctionnement » correspond à tout ce qui relève de la gestion courante.

La section « Investissement » concerne les achats importants à caractère de durabilité (ex : mobilier, matériels techniques spécifiques,…), les travaux, la valorisation du patrimoine. Elle incarne l’avenir. L’investissement à long terme justifie le recours à l’emprunt.

Comme dans un ménage, les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer.