Vie locale

Publié le mardi 25 mai 2021

NOUVELLE CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE

Disponible dès le 14 Juin, en région Bourgogne Franche-Comté, et le 02 Août 2021 au niveau national, la nouvelle carte d’identité présente plusieurs points positifs :

Une carte plus sûre

L’objectif de cette nouvelle carte est de réduire le risque de fraudes grâce à l’implantation d’une puce électronique. Selon le ministère de l’Intérieur, en 2019, la fraude à l’identité a représenté près de 45 000 plaintes et un peu plus de 8 800 porteurs de faux titres ont été interpellés.

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.

Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre : ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré.

Les conditions de renouvellement et de délivrance

À compter du 2 août 2021, date de la généralisation de la nouvelle carte d’identité, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.

Cette nouvelle carte d’identité ne sera obligatoire qu’à partir d’Août 2031, le temps que tous les renouvellements soient effectués. À compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés :

  • première demande
  • renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois
  • renouvellement suite à perte ou vol
  • renouvellement pour changement d’état civil
  • changement d’adresse

Les empreintes devront être déposées à l’enregistrement de la demande ainsi qu’au retrait de celle-ci à partir de 12 ans.

Si vous souhaitez que le système ne garde pas vos empreintes, il vous faudra le signaler et remplir une attestation, elles seront alors supprimées du système dans les 90 jours suivant l’instruction du dossier. Toutefois, il faut préciser que les empreintes seront tout de même stockées en version papier.

L’actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Une carte plus petite

Elle aura la taille d’une carte bancaire et contiendra une puce électronique contenant les mentions présentes sur la carte (nom, adresse, date et lieu de naissance…) et des données biométriques (deux empreintes digitales et la photo).

La carte sera valable pour dix ans et non plus pour quinze ans.

 

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation, le cas échéant vous pourrez retirer un dossier en Mairie.
Dans la majorité des cas, vous devrez fournir un justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois, l’ancienne carte d’identité et une photo

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous et votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Mairie de Donzy, 1 Place de la Mairie – 58220 Donzy / 03 86 39 30 28

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